Communauté de communes Le Grand Charolais
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Nous connaître
Les rapports d'activités
En application de l'article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales, l'élaboration du rapport d 'activités est obligatoire.
2021
2020
2019
2018
2017
Egalité professionnelle
- Index 2023 Egalité professionnelle Le Grand Charolais
Index 2023
Depuis le 30 septembre 2024, les collectivités locales sont dans l'obligation de publier les premiers résultats de leur index d'égalité professionnelle, qui mesure les écarts de rémunération et de promotion entre leurs agents masculins et féminins.
Déjà instauré dès 2023 dans la fonction publique d'État, cet index a été étendu en 2024 à la territoriale et à l'hospitalière (dans la fonction publique hospitalière néanmoins, le décret d'application n'a pas encore été publié).
LES 10 PLUS HAUTES RÉMUNÉRATIONS
Les 10 plus hautes rémunérations des agents de la Communauté de communes Le Grand Charolais
Aux termes de l'article L. 716-1 du code général de la fonction publique, les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 40 000 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 40 000 habitants publient chaque année, sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d'hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.
2018-2023
Plus hautes rémunérations brutes pour les années 2018, 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023 (montant annuel en euros) des agents du Grand Charolais.
Référence législative : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038889182
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