Communauté de communes Le Grand Charolais

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Fiscalité

A QUOI SERVENT LES TAXES


Explications

La fiscalité alimente les dix budgets de l'intercommunalité (budget principal et budgets annexes) qui représentent 38 millions € de fonctionnement, (dont 10 millions qui sont reversés aux communes au titre des attributions de compensation) et 13 millions € d'investissements.

Cela permet de financer le fonctionnement de tous les services que la Loi ou les communes ont décidé de confier à l'intercommunalité, et de financer les travaux et les projets de l'intercommunalité.


Les différentes taxes

Taxe d'habitation : 18,6%
Impôt qui s'applique à chaque personne disposant d'un bien immobilier. Elle est payée par la personne ayant la disposition ou la jouissance de ce bien.

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB): 11,80%
Elle concerne les propriétaires ou usufruitiers de propriétés bâties.

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 12,70%
Elle concerne les propriétaires ou usufruitiers de terrain non bâti.

Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 26,15% (lissage sur 12 ans)
La CFE est due dans chaque commune où l'entreprise dispose de locaux et de terrains.

Taxe sur la gestion des milieux aquatiques et de préventions des inondations (GEMAPI) :
Elle permet le financement des cotisations versées aux différents syndicats de rivière et à la réalisation d'études en matière de prévention des inondations.

Redevance Assainissement non collectif (SPANC) : elle concerne les personnes disposant d'une installation d'assainissement non collectif.

Redevance des ordures ménagères (REOM) : elle permet de financer le budget des ordures ménagères et notamment le fonctionnement des déchetteries, la collecte et le traitement des déchets.