Les commissions

Les Commissions intercommunales instruisent les affaires qui leurs sont soumises et en particulier, les projets de rapports portant sur les affaires qui feront l’objet d’une délibération et intéressant leur domaine de compétence, dans la mesure où ces délibérations viendraient modifier les conditions d’exécution des missions de la Communauté de communes. Les commissions n’ont pas de pouvoir de décision et émettent leur avis à la majorité des membres présents ou représentés, sans qu’un quorum soit exigé.

Le Président de la Communauté de communes le Grand Charolais est Président de droit de toutes les commissions.

Les Vice-présidents peuvent siéger dans l'ensemble des commissions.

COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Son rôle :
La commission examine les candidatures et les offres en cas d'appels d'offres, elle élimine les offres non-conformes à l'objet du marché, et a le pouvoir de déclarer l'appel d'offres infructueux.

Le Président de la CAO :

Pierre BERTHIER

LES COMMISSIONS THÉMATIQUES

Finances, administration générale, mutualisations
Attractivité (grandes infrastructures, développement économique et touristique, agriculture)
Planification, transitions et environnement (urbanisme, habitat, mobilité, pcaet, déchets, spanc, gemapi)
Services à la population (petite enfance, jeunesse, culture, sport...)
Voirie et travaux
Groupe de travail sur la santé

COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

Son rôle :
La commission procède à l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences.

Le Président de la CLECT :

Didier ROUX

COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CIID)

Son rôle :

Cette commission intervient en matière de fiscalité directe locale en ce qui concerne les locaux commerciaux et biens divers :

Elle participe, en lieu et place des commissions communales des impôts directs, à la désignation des locaux types à retenir pour l'évaluation par comparaison des locaux commerciaux et biens divers (article 1504 du code général des impôts) ;

Elle donne un avis, en lieu et place des commissions communales des impôts directs, sur les évaluations foncières des locaux commerciaux et biens divers proposées par l'administration fiscale (article 1505 du code général des impôts).

Cette commission doit être composée de 11 membres :

Le président de l'établissement public de coopération intercommunale (ou un vice-président) qui en assurera la présidence,
10 commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants.

Elle se réunit en principe 1 fois par an.