Le conseil communautaire du Grand Charolais s’est réuni au Parc des Expositions du Charolais à Charolles lundi 11 décembre, afin de traiter les 45 points à l’ordre du jour : vote du budget 2024, solidarité intempéries, incitation au covoiturage, mutualisation des coûts, réflexion sur un pôle enfance-jeunesse à Charolles et de nombreux autres sujets répondant aux attentes et aux besoins des habitants.
Les élus ont voté le budget primitif 2024 du Grand Charolais à hauteur de 53 millions d'euros (sections de fonctionnement et sections d'investissement) en cumulant le budget principal et les 8 budgets annexes (Déchets ménagers, SPANC, Office de tourisme intercommunal, Zones d'activités...).
Le budget total dédié à la section investissement s'élève à 8 552 719 € principalement répartis dans 7 thématiques dont :
Synthèse des différents budgets primitifs 2024 du Grand Charolais
A la suite de l'épisode de grêle qui a fortement touché certaines communes de notre territoire, une enveloppe exceptionnelle, au titre de la solidarité intercommunale, d'un montant de 100 000 € avait été débloquée pour aider 6 communes dont les bâtiments publics avaient été sinistrés. Au regard de l'ampleur des dégâts, le Président, Gérald Gordat, a proposé de doubler cette enveloppe qui atteint finalement la somme globale de 218 601 €. Pour les 6 communes concernées cela représente une aide à hauteur de 20% du reste à charge après indemnisation par les sociétés d'assurance avec la répartition suivante :
Démarrés en 2022, les travaux donnant l'impulsion nécessaire à la réforme de la gestion des déchets se poursuivent. Le principe s'oriente vers un système incitatif, citoyen, solidaire et responsable. Le Grand Charolais poursuit son objectif de réduction de la production des déchets en déclinant de nombreuses actions dont la conteneurisation des communes, le développement du compostage individuel et collectif ou encore la sensibilisation des " gros producteurs de déchets ". Un travail est également en cours pour mieux encadrer l'accès aux 5 déchetteries communautaires aux seuls usagers du territoire.
Toutefois les préoccupations en termes de déchets sont également budgétaires puisque, dans le contexte inflationniste que l'on connaît depuis 2022, l'évolution des coûts de traitement sont incertains car ils relèvent du SMEVOM. À cela s'ajoute l'augmentation des charges d'exploitation avec une hausse des prix de collecte et des déchetteries liée à l'inflation, une hausse des taxes de l'État (TGAP) et aucune compensation financière du SMEVOM liée à la performance du tri. Ainsi, malgré ces éléments et les incertitudes d'accroissement des coûts, les élus communautaires décident de limiter l'évolution des tarifs de la redevance à l'inflation constatée, afin de couvrir la totalité du coût d'élimination des déchets ménagers.
Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC), qui fonctionne comme le service environnement, avec un budget annexe qui s'équilibre par lui-même grâce au recouvrement de redevances facturées aux usagers du service, connaitra également une modification de ses tarifs au 1er janvier. Les redevances liées au contrôle de conception et de réalisation passeront de 50 € à 100€ et dans le cadre d'une vente immobilière la redevance sera de 200€ au lieu de 100€. Ces tarifs n'avaient pas augmenté depuis 2006.
À la demande des habitants du Rousset-Marizy et dans une logique de rationalité et d'accessibilité du service au public, Le Grand Charolais demande au Sirtom de la Vallée de la Grosne que les habitants du Rousset-Marizy puissent accéder à la déchetterie de La Guiche (périmètre du Sirtom). Ces derniers devaient en effet effectuer plus de kilomètres pour se rendre à la déchetterie intercommunale la plus proche, à savoir celle de Saint-Bonnet-de-Joux. Une convention de prestations de services sera conclue entre le Sirtom et Le Grand Charolais pour une mise en application au 1er janvier 2024.
La majorité des déplacements domicile-travail sont réalisés avec des véhicules individuels et les émissions de gaz à effet de serre générées par ces trajets peuvent être diminuées, en moyenne de 6 kgCO2, s'ils sont partagés. Le sondage réalisé par le Grand Charolais au 1er semestre 2023 sur les déplacements domicile-travail auprès d'un échantillon de salariés travaillant à Paray-le-Monial a révélé qu'environ 5 % des salariés parodiens pratiquaient le covoiturage (3 % au niveau national). Ce chiffre monte à 12 % pour les salariés qui habitent à une distance de 5 à 20 km de leur lieu de travail.
Le covoiturage apparaît comme un levier porteur sur notre territoire, c'est la raison pour laquelle Le Grand Charolais va lancer une campagne d'incitation au covoiturage avec BlaBlaCarDaily. Ce partenariat avec la plateforme leader sur le marché du covoiturage bénéficie du soutien de l'État dans le cadre du Fonds Vert, et permettra de réduire la " participation passager " de 2 € à 0.5 €. Pour 2024, Le Grand Charolais consacrera une enveloppe financière de 12 500 € permettant de financer 8000 trajets réalisés à l'intérieur du périmètre du territoire.
Véritable vecteur d'attractivité, l'école de musique intercommunale aujourd'hui présente sur 4 sites (Charolles, Digoin, Paray-le-Monial et Saint-Bonnet de Joux) avec 450 élèves provenant de 35 communes du territoire vise la labélisation " Conservatoire à Rayonnement Intercommunal (CRI). Ce classement est délivré par le ministère de la Culture après instruction d'un dossier permettant d'évaluer la qualité de l'équipement, sa dimension territoriale et le travail des équipes.
Dans un souci de solidarité et de bon fonctionnement du service public local en milieu rural, Le Grand Charolais et la commune de Charolles se sont rapprochés afin d'envisager la création d'un Pôle enfance jeunesse sur le site de l'école actuelle à Charolles. Ce projet permettrait de mutualiser les espaces. Pour rappel, dans le cadre de ses compétences, Le Grand Charolais dispose à Charolles, et dans plusieurs bâtiments distincts, d'un relais petite enfance, d'un lieu d'accueil enfant parent, d'un multi-accueil (0-3 ans) ainsi que d'un accueil de loisirs sans hébergement. De son côté, la commune de Charolles dispose d'une école qui nécessite aujourd'hui des travaux importants. Une étude conjointe de programmation de travaux sera lancée afin d'envisager ou non la faisabilité du projet. Chaque collectivité prendra en charge 50 % du coût de l'étude et la commune de Charolles assurera le rôle de coordonnateur.
Le Grand Charolais, la commune de Marcigny, la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne, ainsi que la Communauté de Communes Entre Arroux Loire et Somme décident de se regrouper pour acheter les produits d'entretien dédiés à leurs piscines intercommunales ou municipales. Ce groupement de commande, dont Le Grand Charolais assurera la coordination permettra de mutualiser et optimiser les coûts. Chaque membre assurera néanmoins directement le paiement de ses prestations.
Après avoir signé la convention d'adhésion en octobre 2021, les villes de Charolles, Digoin, Paray-le-Monial et Saint-Bonnet-de-Joux et Le Grand Charolais adoptent enfin l'accord-cadre du dispositif " Petites Villes de Demain ". Cet outil, mis en place et financé par l'État, donne aux élus des communes de moins de 20 000 habitants, qui exercent des fonctions de centralités, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire.
Le travail partenarial effectué avec l'ensemble des collectivités signataires du dispositif a permis de définir 6 orientations stratégiques, déclinées en 50 fiches actions identifiées.
Il s'agit d'une 1re étape de travail. Une convention valant opération de revitalisation devant être conclue dans les six prochains mois.
Dans le sillage du dispositif Petites Villes de Demain, Le Grand Charolais a contractualisé le dispositif " Centralités " mis en place par la région Bourgogne-Franche-Comté. Une enveloppe de 500 000 € permettra d'accompagner les projets d'aménagement des espaces publics des centres-villes de Charolles (promenade Saint-Nicolas), Digoin (centre-ville historique) et Paray-le-Monial (cours Jean Jaurès).
