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11 avril 2022 • Le Grand Charolais
Au fil du conseil
Conseil communautaire du lundi 11 avril 2022
En résumé : Les impôts locaux des habitants et des entreprises du Grand Charolais n'augmenteront pas en 2022. Les élus, rassemblés au Parc des Expositions du Charolais à l'occasion du conseil communautaire, ont voté pour la stabilité des taux d'imposition pour la 5ème année consécutive. Une mesure pour maintenir le dynamisme économique du territoire, qui s'accompagnera du doublement des aides à l'immobilier pour les entreprises. Les familles et surtout les enfants bénéficieront également de mesures pour améliorer leur quotidien : plus grande amplitude horaire de l'accueil de loisirs, accès au Pass Culture ou encore entrée gratuite à la piscine. Le point sur les nouveaux projets et nouvelles mesures à venir dans le Grand Charolais.
Une santé financière saine
- Les impôts locaux des habitants et des entreprises du Grand Charolais n’augmenteront pas en 2022.
Des taux d'imposition inchangés depuis 5 ans
Il n'y aura pas d'augmentation d'impôts pour la 5ème année consécutive. Les élus du Grand Charolais ont en effet voté pour un maintien à l'identique des taxes directes locales. Ainsi la taxe foncière sur les propriétés bâties est maintenue à 11,80 % et celle sur les propriétés non bâties à 12,70 %. La cotisation foncière des entreprises (CFE) quant à elle, reste fixée à 26,15% depuis 2017.
D'un point de vue global, la santé financière de la collectivité est saine mais l'annonce, il y a quelques jours seulement, d'une diminution des dotations de l'État à hauteur de 70 000 € pour 2022 implique une certaine prudence.
- L'aide aux entreprises doublée en 2022
L'aide aux entreprises doublée en 2022
Les comptes administratifs clôturant l'année 2021 ont été votés et les excédents réalisés ont été attribués à plusieurs projets figurant au budget supplémentaire 2022. Évoquons par exemple l'aide à l'immobilier aux entreprises qui verra cette année son enveloppe doubler, passant de 50 000 € à 100 000 €. Une augmentation rapide et significative en réponse aux entreprises et artisans, toujours plus nombreux, à solliciter l'aide du Grand Charolais pour leurs projets de rénovation ou d'agrandissement.
Notons qu'un prêt de 2 millions d'euros sera contracté par Le Grand Charolais afin de préparer le projet du nouveau siège de la collectivité sur le site de l'ancien Doras à Paray-le-Monial. Cette enveloppe doit permettre de planifier la première tranche des futurs travaux.
L’amélioration du quotidien des habitants au cœur des préoccupations
- Accueil de loisirs intercommunal de Charolles
Accueil de loisirs intercommunal de Charolles
Les parents pourront désormais gagner un petit quart d'heure pour déposer leurs enfants à l'accueil de loisirs de Charolles puisque la structure sera désormais ouverte à partir de 7h45 contre 8h auparavant.
De plus, l'accueil de loisirs fonctionnera durant toute la totalité des vacances d'été à partir de cette année.
Ces modifications répondent à un besoin réel des familles et ont également pour objectif d'harmoniser l'offre d'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) sur les 3 sites gérés par Le Grand Charolais (Charolles, Paray-le-Monial, Varenne-Saint-Germain).
- Piscine d'été du Grand Charolais
Entrée gratuite à la piscine pour les enfants
Restons un pied dans l'été avec ce nouveau projet qui vise à promouvoir la natation, mission première des piscines, en offrant une entrée gratuite à chaque enfant scolarisé dans une école élémentaire du Grand Charolais. Cette entrée gratuite sera uniquement valable en juillet et août 2022 dans les piscines du Grand Charolais.
- Les cotisations pour l'école de musique payées grâce au Pass culture.
Pass culture et l'école de musique de Digoin devient intercommunale
Faciliter l'accès au sport ou à la culture, il en est également question avec la décision prise par Le Grand Charolais d'adhérer au Pass Culture. Ce dispositif permet à chaque jeune de disposer d'un crédit destiné à des pratiques et activités culturelles.
Les usagers de l'école de musique intercommunale pourront ainsi payer une partie de leur cotisation annuelle grâce aux crédits du Pass Culture.
Enfin, la demande avait été faite en septembre 2019 par l'association L'Harmonie de Digoin et se concrétise aujourd'hui car la crise sanitaire a ralenti le projet : l'école de musique de Digoin sera gérée par Le Grand Charolais à compter du 1er septembre 2022.
Pour rappel, l'enseignement de la musique est une compétence de la Communauté de communes et Digoin devient ainsi le 3ème site de l'école de musique intercommunale avec Charolles (et son antenne à Saint-Bonnet-de-Joux) et Paray-le-Monial.